J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08951

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Arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1999 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1998-1999

NOR : AGRP9901050A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le règlement du conseil de la Communauté économique européenne no 822-87 du 16 mars 1987 modifié portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le décret no 53-977 du 30 septembre 1953 modifié relatif à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu les arrêtés du 8 avril 1998 et du 22 décembre 1998 relatifs aux critères d'attribution de plantation et de replantation de vigne destinées à la production de vins d'appellation d'origine pour la campagne 1998-1999 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1999 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1998-1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les appellations d'origine de la région Champagne :
« Aube .................... 1,320 0
« Marne .................... 2,839 3 »

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 1999.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
La sous-directrice,
M. Gady-Laumonier